A. Le salaire horaire
(Chapitre 6 du décret)
Le salaire horaire d'un(e) employé(e) dépend des travaux à accomplir. Il y a 3 types de travaux : lourds, légers et en hauteur.
Les travaux lourds de classe A comprennent entre autres le lavage des murs, des vitres et des plafonds, le traitement des planchers et l'enlèvement des ordures.(Description complète à l'article 1.01d.)
- Ils sont rémunérés à 15,70$/heure depuis le 9 novembre 2011
- Le taux horaire augmente à 16,05$ le 9 novembre 2012
Les travaux légers de classe B comprennent entre autres l'époussetage, le lavage des taches, le balayage avec balai ou aspirateur et l'entretien léger des salles de toilette.(Description complète à l'article 1.01e.)
- Ils sont rémunérés à 15,29$/l'heure depuis le 9 novembre 2011
- Le taux horaire augmente à 15,63$ le 9 novembre 2012
Les travaux en hauteur de classe C comprennent entre autres le lavage des vitres sur des échafaudages. (Description complète à l'article 1.01f.)
- Ils sont rémunérés à 16,21$/heure depuis le 9 novembre 2011
- Le taux horaire augmente à 16,57$ le 9 novembre 2012
Consultez l'article 6.01 du décret pour connaître les augmentations prévues jusqu'au 30 octobre 2017.
Le chef d'équipe reçoit une prime minimale de 2% du taux horaire. (Article 6.02)
B. Les heures supplémentaires
(Articles 3.01 et 3.02)
Après 40 heures de travail dans une semaine, l'employé(e) est payé à temps et demi.
Il est possible pour l'employeur d'étaler les heures de travail sur une base autre qu'hebdomadaire à certaines conditions dont celles d'obtenir l'accord de l'employé(e) et que les heures de travail soient étalées sur une base d'un maximum de 4 semaines.
C. Des heures payables
(Articles 3.04, 3.05 et 3.06)
Les heures suivantes sont payables au taux du décret, lorsque l'employé(e) :
- 1. doit demeurer sur les lieux du travail, en attendant que l'établissement soit déverrouillé.
- 2. doit se déplacer d'un contrat à un autre, de façon consécutive et à la demande de l'employeur.
- 3. est sur les lieux du travail en attente qu'on lui donne du travail.
- 4. est en période d'essai ou de formation.
- 5. prépare le matériel requis pour l'exécution des travaux.
D. Les pauses
(Article 4.03)
L'employé(e) a droit à des pauses payées selon certaines conditions:
- 1. une période de travail de 7 heures doit inclure deux pauses de 15 minutes
- 2. une période de travail de 3 heures à moins de 7 heures doit inclure une pause de 15 minutes
- 3. pour une période de travail de plus de 7 heures, l'employé a droit à une pause payée de 15 minutes par bloc de 3 heures de travail excédant les 7 heures.
E. Appels et rappels au travail
(Chapitre 5 du décret)
L'employé(e) rappelé(e) au travail, après avoir quitté, doit être payé(e) à temps et demi avec un paiement minimum de 2 heures à temps et demi. L'employé(e) qui se présente au travail et que l'employeur retourne, a droit à un paiement de 3 heures ou à ses heures habituelles si c'est moins de trois heures.
F) Régime de retraite collectif (REER)
(Chapitre 6.100)
Le Comité paritaire est responsable d'administrer un régime de retraite collectif (REER) en faveur du personnel d'entretien d'édifices.
Ce régime prévoit que l'employeur doit payer une contribution au Comité paritaire au nom de l'employé(e). Elle doit être transmise par l'employeur au Comité paritaire à tous les mois.
Au 9 novembre 2011, cette contribution est établie à 0,15$/heure payée. Au 9 novembre 2012, elle augmente à 0,20$/heure payée. Consultez le chapitre 6.100 du décret pour connaître les taux à venir dans les prochaines années.
On entend par « heure payée » toute heure régulière, supplémentaire, fériée, de maladie, etc., en fait, toute heure payée sauf s'il s'agit d'une paie de vacances ou de départ. La contribution REER courante ainsi que le cumulatif annuel doivent apparaître sur votre bulletin de paie.
Les montants de REER reçus par le Comité paritaire doivent être transmis à SSQ Groupe financier, qui est le fiduciaire du régime de retraite. À cette fin, l'employé(e) doit d'abord compléter un formulaire d'adhésion au régime.
Il est très important de compléter ce formulaire d'adhésion au régime afin que votre dossier soit activé et que le Comité paritaire puisse transmettre à SSQ Groupe Financier les sommes versées pour vous par votre employeur.
Si vous n'avez pas encore complété ce formulaire d'adhésion, vous pouvez le télécharger ici et nous le poster, ou nous contacter pour que nous vous le fassions parvenir par la poste.
Lorsque les contributions sont suffisantes et que le formulaire d'adhésion est complété, un dossier est ouvert en votre nom à SSQ Groupe Financier, qui envoie alors à l'employé(e) l'information complète à propos du régime.
Attention: À compter du 9 novembre 2011, l'employé(e) peut ajouter une contribution volontaire à son régime de retraite, par déduction à la source. L'employé doit indiquer par écrit à l'employeur quel montant il l'autorise à déduire de sa paie.
L'employeur doit faire parvenir ces contributions au Comité paritaire, mais de façon distincte, en même temps, qu'il envoie sa contribution obligatoire pour tous les employés.
