Le salaire
A. Le salaire horaire
(Chapitre 6 du décret)
Le salaire horaire de l'employé(e) dépend des travaux à accomplir. Il y a 3 types de travaux: lourds, légers et en hauteur.
Les travaux lourds de classe A comprennent entre autres le lavage des murs, des vitres et des plafonds, le traitement des planchers et l'enlèvement des ordures. (Description complète à l'article 1.01d)
- Ils sont rémunérés à 15,70$/heure depuis le 9 novembre 2011
- Le taux horaire augmente à 16,05$ le 9 novembre 2012
Les travaux légers de classe B comprennent entre autres l'époussetage, le lavage des taches, le balayage avec balai ou aspirateur et l'entretien léger des salles de toilette. (Description complète à l'article 1.01e)
- Ils sont rémunérés à 15,29$/heure au 9 novembre 2011
- Le taux horaire augmente à 15,63$ le 9 novembre 2012
Les travaux en hauteur de classe C comprennent entre autres le lavage des vitres sur des échafaudages. (Description complète à l'article 1.01f.)
- Ils sont rémunérés à 16,21$/heure au 9 novembre 2011
- Le taux horaire augmente à 16,57$ le 9 novembre 2012
Consultez l'article 6.01 du décret pour connaître les augmentations prévues jusqu'au 30 octobre 2017.
Le chef d'équipe reçoit une prime minimale de 2% du taux horaire de sa classe d'emploi. (Article 6.02)
Contrairement à certaines idées reçues, le travail d'un homme n'est pas nécessairement de classe A et surtout, le travail d'une femme n'est pas nécessairement de classe B. On doit considérer le travail exécuté.
Il peut arriver que l'employé(e) exécute à la fois des travaux lourds et des travaux légers. Il est donc essentiel pour vous d'établir, pour chaque jour, le nombre d'heures effectuées dans chaque classe. Vous pourrez ainsi payer votre employé(e) en conséquence en respectant le décret.
B. Les heures supplémentaires
(Articles 3.01 et 3.02)
Après 40 heures de travail dans une semaine, les heures sont payées à temps et demi.
Attention ! Les heures d'un congé chômé et payé sont considérées comme des heures travaillées. N'oubliez pas de les inclure pour savoir si vos employé(e)s dépassent les heures de la semaine normale.
Vous pouvez étaler les heures de travail de vos employé(e)s sur une base autre qu'hebdomadaire, à certaines conditions, dont :
- 1. l'étalement des heures ne doit pas avoir pour but d'éluder le paiement des heures supplémentaires
- 2. obtenir l'accord des employé(e)s
- 3. que les heures de travail soient établies sur une base d'un maximum de 4 semaines
- 4. que vous transmettiez, au moins 15 jours à l'avance, un avis au Comité paritaire (voir l'article 3.01 pour les 7 conditions à l'étalement des heures)
C. Des heures payables
(Articles 3.04, 3.05 et 3.06)
Les heures suivantes sont payables au taux du décret, lorsque l'employé(e) :
- doit demeurer sur les lieux du travail, en attendant que l'établissement soit déverrouillé.
- doit se déplacer d'un contrat à un autre, de façon consécutive et à la demande de l'employeur.
- est sur les lieux du travail et doit attendre qu'on lui donne du travail.
- est en période d'essai ou de formation.
- prépare le matériel requis pour l'exécution des travaux.
D. Les pauses
(Article 4.03)
Toutes et tous les employés ont droit à des pauses payées selon certaines conditions:
- 1. une période de travail de 7 heures doit inclure deux pauses de 15 minutes
- 2. une période de travail de 3 heures à moins de 7 heures doit inclure une pause de 15 minutes
- 3. pour une période de travail de plus de 7 heures, l'employé a droit à une pause payée de 15 minutes par bloc de 3 heures de travail excédant les 7 heures.
Comme employeur, vous pouvez déterminer les périodes de pause.
E. La paie
(Chapitre 10)
Le salaire est versé au maximum à toutes les deux semaines. Le salaire ne peut être payé que par chèque ou virement bancaire.
N'oubliez pas, vous devez aussi remettre un bulletin de paie à chaque employé(e). Ce bulletin doit inclure les éléments suivants : (Article 10.02)
- 1. Le nom de l'employeur
- 2. Le nom de l'employé(e)
- 3. Sa date d'embauche
- 4. Le type d'emploi occupé
- 5. La date du paiement
- 6. La période de travail qui correspond au paiement
- 7. Les heures normales de travail
- 8. Les heures supplémentaires
- 9. Les congés fériés et les vacances
- 10. Les congés de maladie payés
- 11. Le cumulatif de la banque d'heures de maladie
- 12. Le taux horaire
- 13. Le salaire brut
- 14. Les déductions
- 15. Le salaire net
- 16. Le montant de la contribution au régime de retraite collectif ainsi que le cumulatif annuel
- 17. S'il y a lieu, le montant de la contribution volontaire du salarié au régime de retraite collectif ayant été prélevé par l'employeur pendant la période et le cumulatif de cette contribution durant l'année civile.
F) Régime de retraite collectif
(Chapitre 6.100)
Le Comité paritaire est responsable d'administrer un régime de retraite collectif (REER) en faveur du personnel d'entretien d'édifices. La contribution au régime est payée par l'employeur.
Au 9 novembre 2011, cette contribution est établie à 0,15$/heure payée. Au 9 novembre 2012, elle augmente à 0,20$/heure payée. Consultez le chapitre 6.100 du décret pour connaître les taux à venir jusqu'au 30 octobre 2017.
La contribution doit être transmise au Comité paritaire par l'employeur, avec son rapport mensuel. Elle est additionnée au prélèvement.
On entend par "heure payée" toute heure régulière, supplémentaire, fériée, de maladie (incluant l'excédant annuel des heures de maladie), etc., en fait, toute heure payée, sauf s'il s'agit d'une paie de vacances ou de départ.
Attention: À compter du 9 novembre 2011, l'employé(e) peut ajouter une contribution volontaire à son régime de retraite, par déduction à la source. L'employé doit indiquer par écrit à l'employeur quel montant il l'autorise à déduire de sa paie.
L'employeur doit faire parvenir ces contributions volontaires au Comité paritaire, mais de façon distincte, en même temps, qu'il envoie sa contribution obligatoire pour tous les employés. Contactez le Comité paritaire avant de commencer à envoyer des contributions volontaires afin de connaître les modalités qui s'appliquent à ces contributions.
La contribution REER courante ainsi que le cumulatif annuel doivent apparaître sur le bulletin de paie de l'employé(e) ainsi qu'au registre de paie, de même que la contribution volontaire, s'il y lieu.
Les montants de REER reçus par le Comité paritaire sont transmis à SSQ Groupe Financier qui est le fiduciaire du régime de retraite. L'employé(e) doit d'abord avoir complété le formulaire d'adhésion au régime que le Comité paritaire lui fait parvenir par la poste.
IMPORTANT: La contribution de l'employeur au REER est considérée comme un gain pour l'employé(e). Elle doit donc être incluse dans le calcul du prélèvement ainsi que dans le calcul de la paie de vacances annuelle. Consultez la section Régime de retraite, pour en savoir plus.
