Le guide de l'employeur

À jour selon le nouveau décret en vigueur le 9 novembre 2011

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Ce guide s'adresse à tous les employeurs en entretien d'édifices. Il a été conçu pour répondre à toutes vos questions. C'est un outil simple et efficace pour vous simplifier la tâche et vous aider à comprendre la loi.

Dans le texte, vous verrez régulièrement l'identification des articles du décret entre parenthèses. Si vous désirez en savoir un peu plus, vous pouvez consulter le décret en vous référant à ces articles. Vous pouvez aussi nous appeler au (514) 384-6640 ou 1 800 461-6640, ou aller à la section contactez-nous pour nous adresser un courriel.

Mise en garde :

Le texte qui suit n'est pas le texte officiel du décret auquel il faut se référer pour une interprétation légale.