6.00 Taux de salaires
6.01 Le salarié reçoit au moins le taux horaire suivant
1° à compter du 9 novembre 2011 :
a) Classe A : 15,70 $;
b) Classe B : 15,29 $;
c) Classe C : 16,21 $;
2° À compter du 9 novembre 2012 :
a) Classe A : 16,05 $;
b) Classe B : 15,63 $;
c) Classe C : 16,57 $;
3° À compter du 9 novembre 2013 :
a) Classe A : 16,41 $;
b) Classe B : 15,98 $;
c) Classe C : 16,94 $;
4° À compter du 9 novembre 2014 :
a) Classe A : 16,78 $;
b) Classe B : 16,34 $;
c) Classe C : 17,32 $;
5° À compter du 9 novembre 2015 :
a) Classe A : 17,18 $;
b) Classe B : 16,73 $;
c) Classe C : 17,74 $;
6° À compter du 9 novembre 2016 :
a) Classe A : 17,61 $;
b) Classe B : 17,15 $;
c) Classe C : 18,18 $;
7° À compter du 30 octobre 2017 :
a) Classe A : 18,07 $;
b) Classe B : 17,60 $;
c) Classe C : 18,65 $.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 6.01; D. 275-82, a. 3; D. 2526-85, a. 3; D. 1810-89, a. 4; D. 262-94, a. 8; D. 1382-99, a. 9; D. 1436-2001, a. 4; D. 352-2006, a.5
6.02 Chef d'équipe
Le salarié chargé de voir à la formation d'autres salariés et à la surveillance d'au moins 4 d'entre eux tout en exécutant des travaux d'entretien, a droit à au moins le salaire prévu au décret pour son emploi, majoré d'une prime minimale de 2% du taux horaire.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 6.02; D. 1382-99, a. 10; D. 352-2006, a.6.
6.03. Lorsqu'un salarié est affecté à des tâches qui entraînent un taux horaire plus élevé que celles de son emploi habituel, il a droit au taux de salaire plus élevé pour les heures ainsi effectuées.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 6.03; D. 1382-99, a. 11.
6.04 (Abrogé)
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 6.04; D. 262-94, a. 9.
- 1.00 Interprétation
- 2.00 Champ d'application
- 3.00 Durée du travail
- 4.00 Pauses
- 5.00 Rappels
- 6.00 Taux de salaires
- 6.100 Régime de retraite collectif
- 7.00 Jours fériés, chômés et payés
- 8.00 Congés payés
- 9.00 Congés spéciaux
- 10.00 Paiement du salaire
- 11.00 Vêtements particuliers
- 12.00 Congés de maladie
- 13.00 Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied
- 14.00 Durée
- ANNEXES


