Le décret
À jour au 9 novembre 2011
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Décret et règlements sur le personnel d'entretien d'édifices publics - nouvelle version du 9 novembre 2011
Région de Montréal
c. D-2, r.39
Première publication dans la Gazette officielle du Québec du 22 octobre 1975
Mis à exécution par:
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
Notre adresse:
6455 rue Jean-Talon est, bureau 300
Montréal, Québec
H1S 3E8
- 1.00 Interprétation
- 2.00 Champ d'application
- 3.00 Durée du travail
- 4.00 Pauses
- 5.00 Rappels
- 6.00 Taux de salaires
- 6.100 Régime de retraite collectif
- 7.00 Jours fériés, chômés et payés
- 8.00 Congés payés
- 9.00 Congés spéciaux
- 10.00 Paiement du salaire
- 11.00 Vêtements particuliers
- 12.00 Congés de maladie
- 13.00 Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied
- 14.00 Durée
- ANNEXES
