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Le décret

À jour au 1er mai 2017

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Décret et règlements sur le personnel d'entretien d'édifices publics

Région de Montréal

c. D-2, r.39

Première publication dans la Gazette officielle du Québec du 22 octobre 1975

Mis à exécution par:

Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal

Notre adresse:

4351, rue d'Iberville
Montréal, Québec
H2H 2L7