ANNEXES
Voici la liste des annexes disponibles pour consultation dans l'index de droite:
- ANNEXE 1 Régions administratives
- ANNEXE 2 Règlement sur le prélèvement
- ANNEXE 3 Règlement sur le système d'enregistrement
- ANNEXE 4 Règlement sur le rapport mensuel
- 1.00 Interprétation
- 2.00 Champ d'application
- 3.00 Durée du travail
- 4.00 Pauses
- 5.00 Rappels
- 6.00 Taux de salaires
- 6.100 Régime de retraite collectif
- 7.00 Jours fériés, chômés et payés
- 8.00 Congés payés
- 9.00 Congés spéciaux
- 10.00 Paiement du salaire
- 11.00 Vêtements particuliers
- 12.00 Congés de maladie
- 13.00 Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied
- 14.00 Durée
- ANNEXES
